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Sur quel pied danse le Conseil Constitutionnel ?

 
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Sur quel pied danse le Conseil Constitutionnel ?
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Domingo
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Les données numériques des individus sont, depuis quelques temps,  constamment menacées.

Depuis le mois de Juillet 2015, ce sont, déjà, 2 lois qui passe à la moulinette au Conseil Constitutionnel.

Le 24-07-02015, c'était la Loi sur le Renseignement qui avait été analysée et déclarée conforme par le Conseil Constitutionnel. A ce moment là, plusieurs individus s'étaient posé la question de savoir si ce dernier agissait vraiment e faveur de nos valeurs républicaines. Et la Loi sur le Renseignement impactait profondément nos libertés. Ce n'était pas un petit sacrifice que l'on demandait aux Français..... Et toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre cette loi peuvent en témoigner...

Le même jour, la Loi de Programmation Militaire a été également analysée par le Conseil Constitutionnel, avec les mêmes conclusions....

Quelques articles ont été publiés à propos de ces 2 lois :



Hier, le 06-08-2015, c'était la Loi Macron qui passait devant le Conseil Constitutionnel. Il y a eu, d'ailleurs, à ce propos, un article dans Numerama (03), relayé dans la presse :

En fait, on ne sait comment réagir face à ce comportement : une fois, le Conseil Constitutionnel approuve, une fois, il réfute....





SOURCE :

(01) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/23/le-conseil-constitutionnel-censure-trois-articles-de-la-loi-sur-le-renseignement_4696112_4408996.html
(02) http://www.lepoint.fr/politique/loi-renseignement-trois-articles-censures-par-le-conseil-constitutionnel-23-07-2015-1951071_20.php
(03) http://www.numerama.com/magazine/33880-acces-aux-donnees-de-connexion-le-conseil-constitutionnel-pose-des-limites.html
(04) http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/08/06/loi-macron-le-conseil-constitutionnel-retoque-plusieurs-dispositions-mais-valide-l-essentiel_4713384_823448.html
(05) http://www.nextinpact.com/news/96094-fadet-et-donnees-connexion-conseil-constitutionnel-dit-stop-a-open-bar.htm




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