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Le droit à l'oubli est-il vraiment respecté ?

 
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Le droit à l'oubli est-il vraiment respecté ?
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Domingo
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GENERALITES

La publicité ciblée et les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une part (excessivement) importante dans les échanges de données sur internet.

En fait, en matière de collecte de données privées, il existe plusieurs méthodes :
  • d'une part, la collecte à l'insu de l'internaute (méthode utilisée par les organismes publicitaires  à l'aides des clics effectués, des sites visités...etc)
  • d'autre part, la collecte autorisée par l'internaute (méthode utilisée principalement par les réseaux sociaux)
Il arrive, de plus en plus souvent, que l'internaute décide, soit d'accéder à ses données personnelles, soit décide de les supprimer définitivement des sites concernés. C'est à dire qu'il a choisit d'exercer ce que l'on appelle droit à l'oubli (01)

Quand on parle de droit à l'oubli, on parle également et indirectement, du respect des données privées. Or, que ce soit l'un comme l'autre, un débat juridico-politique a eu lieu ;  ceci depuis plusieurs années.


DEBAT POLITIQUE

Dans le cadre de la protection de l'internaute, une charte a été créée, dès 2010 ; et d'autres ont suivi. Voir à ce propos les chartes du droit à l'oubli numérique (02)

En Mars 2014, l'université de droit de Nanterre (92) publie un document (03) orienté juridique.

La CNIL (04),  qui a travaillé sur les grands principes du droit à l'oubli, a publié tout récemment un document sur le droit au déréférencement (05)
Un article du 18-11-2014 de NUMERAMA parle de Droit à l'oubli : les 13 critères dégagés par la CNIL (06)

Dans le cadre juridique, Thiébaut Devergranne, un docteur en droit, a rédigé 2 articles intéressant :
Toujours dans le cadre juridique, suite à un arrêt de la cour Européenne de justice en Mai 2014, le cabinet d'avocats HAAS a apporté son avis dans une article sur l'E-Réputation (09)

Pour plus d'informations juridiques sur ce droit à l'oubli, il faut se référer à la directive 5/46/CE pour l'article 29 sur la protection des données (10) mais également aux articles 15 (vie privée et communications électroniques) et 30 (protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)

En réalité, le débat juridique reste encore plus ancien, souvent associé à la protection des données privées, a été discuté au sénat (11) et à l'assemblée nationale (12) ou encore à l'assemblée européenne (13).

Certains gouvernements ou dirigeants pourraient se servir de ces articles (15, 29 ou 30) pour dé-référencer certains sites et donc, au final, pratiquer la censure en toute impunité, mais surtout, aussi en toute légalité. (LE DEVOIR - Google confond droit à l'oubli numérique avec censure - JUILLET 2014 (14))



SUR LE TERRAIN...

Les géants de l'internet sont toujours pointés du doigt : Google, Facebook, Twiter ...etc

Pour Google, plusieurs articles de presse ont été écrit :
Les CNIL (18) européennes se battent contre les géants afin de faire respecter ce droit à l'oubli ; la Quadrature du Net (19) et Reporters Sans Frontières (20) également :

Le droit à l'oubli sur internet a de fortes chances de devenir comme la neutralité du net : un débat sans fin.... Et il y a de grandes chances que nous, citoyens du net, soyons quasi-contraints d'abandonner certains de nos droits (et non pas de faire des concessions)...

Voir article de ce forum sur La neutralité du Net, un débat sans fin




SOURCES :

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_à_l'oubli
(02) https://fr.wikipedia.org/wiki/Chartes_du_droit_à_l'oubli_numérique
(03) http://www.e-juristes.org/wp-content/uploads//2014/03/le-droit-à-loubli-numérique-finale.pdf
(04) http://www.cnil.fr/
(05) http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Vos_libertes/Droit_au_dereferencement-criteres.pdf

(06) http://www.numerama.com/magazine/31424-droit-a-l-oubli-les-13-criteres-degages-par-la-cnil.html

(07) http://www.donneespersonnelles.fr/droit-a-l-oubli
(08) http://www.donneespersonnelles.fr/droit-a-oubli-comment-proteger-votre-e-reputation
(09) http://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/e-reputation-google-doit-respecter-le-droit-a-loubli-des-internautes/
(10) http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/index_fr.htm
(11) http://www.senat.fr/rap/r08-441/r08-441_mono.html

(12) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4325.asp

(13) http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/review2012/com_2012_11_fr.pdf
(14) http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/les-mutations-tranquilles/412532/google-confond-droit-a-l-oubli-avec-censure
(15) http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/05/30/01007-20140530ARTFIG00302-google-comment-faire-respecter-son-droit-a-l-oubli.php

(16) http://www.lesechos.fr/13/05/2014/lesechos.fr/0203493465191_google-devra-respecter-le-droit-a-l-oubli.htm

(17) http://www.nextinpact.com/news/90356-facebook-et-france-aux-premieres-marches-droit-a-oubli-chez-google.htm

(18) https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l'informatique_et_des_libertés

(19) http://www.laquadrature.net/fr/recommandations-sur-le-droit-a-l-oubli-par-la-quadrature-du-net-et-reporters-sans-frontieres
(20) http://fr.rsf.org/recommandations-sur-le-droit-a-l-25-09-2014,47014.html
(21) http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/11/27/01007-20141127ARTFIG00320-les-cnil-europeennes-veulent-imposer-leur-droit-a-l-oubli-au-monde-entier.php

(22) http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/communique-g29-droit-au-dereferencement-le-g29-adopte-des-lignes-directrices/






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Ven 28 Nov - 19:10 (2014)
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