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Loi renseignement - le projet a été voté par les 2 assemblées

 
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Loi renseignement - le projet a été voté par les 2 assemblées
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Domingo
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Message Loi renseignement - le projet a été voté par les 2 assemblées Répondre en citant
GENERALITES
A propos de la loi renseignement, plusieurs articles ont été écrit sur ce forum. Pour les rappels historiques, il est conseillé de consulter l'article Loi renseignement - La polémique... écrit le 17/04/2015. Pour le reste, ce ne sont que quelques réponses de nos politiques avec l'article Loi renseignement - du foutage de gueule



RAPPELS HISTORIQUES, LA SUITE
Depuis le 17/04/2015, il y a eu beaucoup de mouvement autour du projet. Voici ce qu'il s'est passé depuis cette date.


Avril 2015
  • Le 17/04/2015, s'organise une opposition ferme : certains hébergeurs déménagent à l'étranger (Altern.org (01), Eu.org (02) ...etc), la pétition contre le projet de loi sur Change.org (03) atteind 90000 signatures (04)
  • Le 20/04/2015, voyant le mécontentement de certains citoyens, François Hollande menace de saisir le Conseil Constitutionnel (voir article NUMERAMA (05)) ; mais, selon certains ce n'est qu'une menace de neutralisation (voir article NUMERAMA (06))
  • Le 22/04/2015, le Conseil de l'Europe dénigre le projet de loi français (voir article NUMERAMA (07)).


Mai 2015


Juin 2015
  • Le 01/06/2015, le gouvernement, suite aux différentes pressions, appose un amendement à son projet de loi (voir article de NUMERAMA (17)) afin de limiter le délai de vérification d'une menace.
  • Le 04/06/2015, le Conseil Constitutionnel est contacté par plusieurs sénateurs (voir article de NUMERAMA (18))
  • Le 05/06/2015, des journalistes européens écrivent à François Hollande (voir leur lettre (19))
  • Le 08/06/2015, une manifestation à laquelle participent certains élus, plusieurs syndicats et associations, ainsi que des journalistes est organisée Place de la république à Paris, comme l'indique NUMERAMA (20)
  • Le 09/06/2015, le sénat a finalement voté le projet de loi renseignement, proposé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. L'actualité a été relayée par la presse :
                                -NUMERAMA - Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement (21)
                                -LE POINT - Loi renseignement : le Sénat vote le projet en le modifiant (22)




CONCLUSION

Parlons un peu chiffres maintenant :
Projet de loi - Loi Renseignement (Initial (23)  - Assemblée Nationale (24) - Sénat (25))

1- Résultats des votes :
Pour les 2 assemblées, les résultats étaient les suivants :
Soit, au final, les résultats suivants (sur 911) :
  • POUR            690   (75,74%)
  • CONTRE        153   (16,79%)
  • ABSTENTION   65   (  7,14%) 
  • NON VOTANT    3   (  0,33%)

2- Ce que va permettre la loi :
vsdfgfsg


3- L'avenir ?
La 1ère étape est la promulgation de cette loi ; puis sa publication au Journal Officiel.
Celà dit, la lutte est loin d'être terminée. Il y a le recours au Conseil Constitutionnel (avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité (28), il y a les pressions à faire auprès du Président de la République par les différentes associations et organisations (Quadrature du Net, Amnesty International...etc) , les pressions sur la France en général par les institutions européennes (CJUE) et internationales (ONU)... etc






SOURCE :

(01) http://www.numerama.com/magazine/32833-loi-renseignement-l-hebergeur-alternorg-demenage-a-l-etranger.html
(02) http://www.numerama.com/magazine/32836-loi-renseignement-le-service-euorg-va-migrer-ses-serveurs-a-l-etranger.html
(03) https://www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-français-stoploirenseignement?lang=fr
(04) http://www.numerama.com/magazine/32832-loi-renseignement-une-petition-de-90-000-signataires-reclame-son-retrait.html
(05) http://www.numerama.com/magazine/32846-loi-renseignement-francois-hollande-saisira-le-conseil-constitutionnel.html
(06) http://www.numerama.com/magazine/32851-loi-renseignement-hollande-tente-une-manoeuvre-de-neutralisation.html

(07) http://www.numerama.com/magazine/32868-loi-renseignement-le-conseil-de-l-europe-fustige-la-surveillance-de-masse.html

(08) http://www.numerama.com/magazine/32951-loi-renseignement-les-deputes-saisiront-le-conseil-constitutionnel-maj.html

(09) http://lci.tf1.fr/videos/2015/projet-de-loi-sur-le-renseignement-une-manifestation-contre-8603433.html

(10) http://www.lefigaro.fr/politique/2015/05/03/01002-20150503ARTFIG00193-loi-renseignement-sur-le-web-les-opposants-ne-relachent-pas-la-pression.php

(11) http://www.20minutes.fr/societe/1600279-20150504-loi-renseignement-legalisation-pratiques-illegales

(12) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/04/a-quelques-heures-du-vote-les-opposants-au-projet-de-loi-renseignement-redoublent-d-efforts_4627280_4408996.html

(13) http://www.numerama.com/magazine/33004-la-loi-renseignement-est-adoptee-par-les-deputes.html

(14) http://www.numerama.com/magazine/33007-la-liste-des-86-deputes-qui-ont-vote-contre-la-loi-renseignement.html

(15) http://www.numerama.com/magazine/33120-loi-renseignement-des-sondes-directement-chez-les-fai-et-hebergeurs.html

(16) http://www.numerama.com/magazine/33164-loi-renseignement-des-boites-noires-plus-vagues-mais-mieux-cadrees-au-senat.html

(17) http://www.numerama.com/magazine/33270-loi-renseignement-jusqu-a-60-jours-pour-verifier-la-realite-d-une-menace.html

(18) http://www.numerama.com/magazine/33298-loi-renseignement-le-conseil-constitutionnel-aussi-sollicite-par-les-senateurs.html

(19) http://europeanjournalists.org/fr/wp-content/uploads/sites/2/2015/06/Lettre-au-Président-Hollande.pdf

(20) http://www.numerama.com/magazine/33301-loi-renseignement-manifestation-a-paris-le-8-juin.html

(21) http://www.numerama.com/magazine/33334-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-renseignement.html

(22) http://www.lepoint.fr/politique/loi-renseignement-le-senat-vote-le-projet-en-le-modifiant-09-06-2015-1934908_20.php
(23) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2669.pdf

(24) http://www.senat.fr/leg/pjl14-424.pdf

(25) http://www.senat.fr/leg/tas14-111.pdf

(26) http:http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1109

(27) http://www.senat.fr/scrutin-public/2014/scr2014-200.html

(28) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/QPC/QPC_guide_pratique.pdf




_________________


Mer 10 Juin - 09:16 (2015)
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